DÉFI 3
La liberté d’expression est vaste mais elle a des limites. Entre autres, les actes de violence ou les menaces ne sont pas protégés par cette liberté. Une personne ne pourrait donc pas faire des menaces de violences ou de mort en invoquant la liberté d’expression. Légalement, les discours haineux contre un groupe ethnique ou religieux sont aussi interdits. Ces règles s'appliquent autant en ligne que hors ligne. Par exemple, les menaces de violences ou de mort sont des crimes qu'elles soient faites en personne ou en ligne.
IL EXISTE DEUX SYSTÈMES DE LOIS AU QUÉBEC
En cas d'infraction au droit criminel, le gouvernement poursuit un individu afin de déterminer s'il y a eu un crime et quelle sera la peine s'il y a lieu. La personne pourrait se retrouver en prison, car les crimes sont des infractions graves. (Exemples : vol, agression sexuelle, meurtre, menaces...)
À quel âge devenons-nous responsables de nos actions criminelles ? L'âge de la responsabilité criminelle est de 12 ans. C'est-à-dire qu'à partir de 12 ans, les enfants sont considérés comme responsables criminellement de leurs actions. Ils peuvent donc être accusés des mêmes crimes et infractions qu'un adulte. Les infractions commises avant 18 ans restent toujours au dossier de l'individu. Par contre, c'est la Loi sur le système de justice pénal pour adolescents qui s’applique aux adolescents âgés de 12 à 17 ans.
En cas d'infraction au droit civil, un individu peut poursuivre un autre individu. Plusieurs sujets sont touchés par le droit civil comme la garde des enfants ou encore la publication d'une photo de toi sans ton consentement. Dans le cas d'un procès civil, le juge ne donne pas de peine, mais ordonne un dédommagement (souvent un montant d'argent ou une réparation).
À partir de quel âge un mineur peut-il être reconnu responsable d'actions illégales reconnues par le droit civil ? Pour les actions criminelles, on a fixé l'âge à 12 ans. Par contre, l'âge est moins clair pour le droit civil. On dit qu'il doit avoir atteint l'âge de raison, c'est-à-dire vers l'âge de 7 ans! Chaque cas est toutefois étudié par le juge qui déterminera aussi la part de responsabilité des parents. (Parce que oui, les parents ont la responsabilité légale de vous surveiller et de mettre des limites.)
La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur, Éducaloi
COMMENTAIRES EN LIGNE ET DROIT CRIMINEL
LES MENACES DE VIOLENCES
Ce ne sont pas toutes les menaces qui sont des crimes mais menacer de blesser ou de tuer quelqu'un ou encore menacer de détruire sa propriété (ou son animal) constitue un crime.
Il faut se mettre à la place de la victime: est-ce que les menaces étaient crédibles pour elle ? Est-ce qu'elles ont eu des conséquences graves sur sa vie, sur son sentiment de sécurité ?
Par exemple, un homme a été reconnu coupable de menaces après avoir publié en story sur Snapchat un message qui menace les gens qui collaborent avec la police accompagné d'une photo d'arme à feu.
LE HARCÈLEMENT criminel
Le harcèlement est un comportement qui porte atteinte à la dignité d’une personne ou qui affecte son état psychologique ou physique. Le harcèlement peut prendre différentes formes. Il peut par exemple s’agir de paroles (remarques blessantes, menaces, insultes, etc.) ou de gestes (agressions, caricatures, graffitis, etc.).
Pour qu’il soit question de harcèlement, les paroles ou les gestes doivent être répétés. Toutefois, un seul événement peut aussi être considéré comme du harcèlement s’il est suffisamment grave.
Charte des droits et libertés de la personne simplifiée, Éducaloi
INCITATION À LA HAINE et discours haineux
Dans certains cas plus extrêmes, des propos discriminatoires peuvent mener à des accusations criminelles. C’est le cas lorsqu’il y a « incitation à la haine », c’est-à-dire quand les propos sont graves au point de susciter la haine envers un groupe ethnique, religieux, etc.
Attention! Tenir un discours haineux n'est pas seulement d'avoir de la haine pour une personne et de l'exprimer. Le discours haineux doit viser un groupe de personnes identifiables et doit être susceptible d'entraÎner une ''violation de la paix‘’.
Par exemple : Mettre un problème sur la faute d'un groupe ethnique ou religieux et proposer l'élimination des personnes de ce groupe pour régler le problème nommé.
COMMENTAIRES EN LIGNE ET DROIT CIVIL
La diffamation
La diffamation, c’est lorsque des propos portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une autre personne. Les propos peuvent être écrits ou à l’oral.
Les tribunaux ont reconnu qu’une personne risque de diffamer une autre personne et peut être tenue responsable lorsqu’elle:
👉 prononce des propos désagréables concernant cette personne alors qu’elle sait que les propos sont faux. Ça peut être fait par méchanceté ou pour nuire à l’autre personne.
👉 diffuse des choses désagréables sur cette personne alors qu’elle aurait dû savoir que les choses étaient fausses.
👉 est médisante et tient des propos défavorables, mais véridiques, concernant cette personne.
Dans ton école, la diffamation peut prendre la forme de rumeurs qui circulent sur des élèves ou des enseignant•es.
Le droit à l'image
Personne ne peut utiliser ou diffuser une photo de vous sans votre autorisation que ce soit de manière imprimée ou sur les médias sociaux.
Cela veut dire qu’il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo sur laquelle on peut vous reconnaître, sauf si vous avez donné votre accord.
Si la diffusion de la photo ou de la vidéo porte atteinte à l’estime d’une personne, c’est-à-dire qu’elle lui cause de l’inconfort ou des tracas, cette personne peut s’adresser à un juge et demander un montant d’argent pour réparer le tort qu’elle a subi.
Le droit à l'image, Éducaloi
LA DISCRIMINATION
Selon la loi, les paroles méchantes ou qui manquent de politesse ne sont généralement pas de la discrimination. La liberté d’expression protège aussi des paroles impopulaires, désobligeants ou répugnantes. Personne n’a le droit de ne pas être offensé.
Lorsque la liberté d’expression d’une personne entre en conflit avec le droit à la dignité d’une autre, le juge doit examiner les effets discriminatoires des propos en question, et non pas leur effet émotionnel.
On parle donc de discrimination si les paroles d'une personne ont un impact sur une demande d’emploi, la signature d’un bail de logement ou pour l’accès à des biens et services publics par exemple.
LÉGAL OU ILLÉGAL ?
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