Ce ne sont pas toutes les menaces qui sont des crimes mais menacer de blesser ou de tuer quelqu'un ou encore menacer de détruire sa propriété (ou son animal) constitue un crime.

Il faut se mettre à la place de la victime: est-ce que les menaces étaient crédibles pour elle ? Est-ce qu'elles ont eu des conséquences graves sur sa vie, sur son sentiment de sécurité ?

Par exemple, un homme a été reconnu coupable de menaces après avoir publié en story sur Snapchat un message qui menace les gens qui collaborent avec la police accompagné d'une photo d'arme à feu.

Le droit en classe: agir en ligne, Éducaloi

Le harcèlement est un comportement qui porte atteinte à la dignité d’une personne ou qui affecte son état psychologique ou physique. Le harcèlement peut prendre différentes formes. Il peut par exemple s’agir de paroles (remarques blessantes, menaces, insultes, etc.) ou de gestes (agressions, caricatures, graffitis, etc.).

Pour qu’il soit question de harcèlement, les paroles ou les gestes doivent être répétés. Toutefois, un seul événement peut aussi être considéré comme du harcèlement s’il est suffisamment grave.

Charte des droits et libertés de la personne simplifiée, Éducaloi

Dans certains cas plus extrêmes, des propos discriminatoires peuvent mener à des accusations criminelles. C’est le cas lorsqu’il y a « incitation à la haine », c’est-à-dire quand les propos sont graves au point de susciter la haine envers un groupe ethnique, religieux, etc.

Attention! Tenir un discours haineux n'est pas seulement d'avoir de la haine pour une personne et de l'exprimer. Le discours haineux doit viser un groupe de personnes identifiables et doit être susceptible d'entraÎner une ''violation de la paix‘’.

Par exemple : Mettre un problème sur la faute d'un groupe ethnique ou religieux et proposer l'élimination des personnes de ce groupe pour régler le problème nommé.

Des insultes racistes… et illégales, Éducaloi

La diffamation, c’est lorsque des propos portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une autre personne. Les propos peuvent être écrits ou à l’oral.

Les tribunaux ont reconnu qu’une personne risque de diffamer une autre personne et peut être tenue responsable lorsqu’elle:

👉 prononce des propos désagréables concernant cette personne alors qu’elle sait que les propos sont faux. Ça peut être fait par méchanceté ou pour nuire à l’autre personne.

👉 diffuse des choses désagréables sur cette personne alors qu’elle aurait dû savoir que les choses étaient fausses.

👉 est médisante et tient des propos défavorables, mais véridiques, concernant cette personne.

Dans ton école, la diffamation peut prendre la forme de rumeurs qui circulent sur des élèves ou des enseignant•es.

Affaire Rozon : qu'est-ce que la diffamation?, Éducaloi

Selon la loi, les paroles méchantes ou qui manquent de politesse ne sont généralement pas de la discrimination. La liberté d’expression protège aussi des paroles impopulaires, désobligeants ou répugnantes. Personne n’a le droit de ne pas être offensé.

Lorsque la liberté d’expression d’une personne entre en conflit avec le droit à la dignité d’une autre, le juge doit examiner les effets discriminatoires des propos en question, et non pas leur effet émotionnel.

On parle donc de discrimination si les paroles d'une personne ont un impact sur une demande d’emploi, la signature d’un bail de logement ou pour l’accès à des biens et services publics par exemple.

Des insultes racistes… et illégales, Éducaloi